Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Nous voulons nous assurer que la hiérarchie des normes sera bien respectée, c'est-à-dire que les documents d'urbanisme primeront sur les plans de mobilité en matière d'étalement urbain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.