Intervention de Gérard Menuel

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

L'amendement vise à compléter l'alinéa 8 par les mots : « telle qu'encadrée par les plans locaux d'urbanisme ou les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ».

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