Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 5
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Vos amendements concernent les territoires enclavés et isolés, par définition ruraux, qui relèvent davantage des plans de mobilité simplifiés que des plans de mobilité visés dans les premiers alinéas de l'article 5. Je rappelle que, de même que les PDU aujourd'hui, les plans de mobilité ne seront obligatoires que dans les grandes agglomérations, dont le territoire est essentiellement urbain.
L'alinéa 9, que vous souhaitez modifier, correspond à la deuxième série des objectifs qui sont assignés actuellement aux plans de déplacements urbains – PDU – et qui le seront désormais aux plans de mobilité. Aux termes de cet alinéa, les plans de mobilité viseront à assurer « le renforcement de la cohésion sociale et territoriale, notamment l'amélioration de l'accès aux services de mobilité des habitants des territoires moins denses ou ruraux et des quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi que des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite ».
Je demande le retrait des amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
