Intervention de Martial Saddier

Monsieur le rapporteur, il ne vous a pas échappé que, depuis l'adoption de la loi qui visait à couvrir d'EPCI à fiscalité propre l'intégralité du territoire national, la taille des EPCI, notamment des grandes métropoles, a considérablement évolué. Il ne vous a pas échappé non plus que les préfets, de département comme de région, s'emploient très activement à faire grandir ces intercommunalités chaque fois que c'est possible ; ils ont cela très clairement à l'esprit, pour ne pas dire qu'ils ont des consignes. Et mon propos n'est pas une attaque en règle contre les préfets, puisque nous savons aussi que les élus de ces grandes métropoles ont – je le dis amicalement – une sorte d'obsession : agrandir leur périmètre.

Lorsque vous observez la carte de ces métropoles ou de ces grandes intercommunalités, vous constatez qu'elles incluent toutes des territoires ruraux et périurbains. Or il y a aujourd'hui une difficulté, que l'on peut comprendre : les dirigeants, présidents et vice-présidents, de ces grandes intercommunalités ou métropoles, qui sont majoritairement issus de leur coeur urbain, ont de telles préoccupations, sont confrontés à de tels enjeux, gèrent de telles priorités « financières » relatives à la partie urbaine de ces EPCI que, souvent, les parties rurales ou périurbaines des mêmes EPCI sont oubliées.

J'entends votre argument, monsieur le rapporteur, mais je pense que les grandes métropoles, entre autres, ont absolument besoin que le législateur leur rappelle que, certes, il n'a pas interdit les grandes intercommunalités, mais qu'il est préoccupé et soucieux que, dans les grandes intercommunalités constituées autour d'une métropole, les territoires périurbains et ruraux ne soient pas oubliés, en particulier en cas d'isolement ou d'enclavement. Tel est l'objet de mon amendement, que je maintiens. Je pense sincèrement que ce serait une bonne chose d'inscrire cela dans la loi.