Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je voudrais répondre au rapporteur et soutenir cet amendement. Monsieur le rapporteur, votre argument consiste à dire que le législateur entrerait trop dans les détails en mentionnant certains types de motorisation dans les plans de stationnement. Permettez-moi de vous faire remarquer, cher collègue, que les lois sur la transition énergétique comportent de nombreuses dispositions sur la mobilité. Par ailleurs, dans les lois de finances, le législateur prévoit que telle ou telle motorisation bénéficie de tel ou tel avantage fiscal – il accorde, par exemple, un avantage fiscal aux contribuables roulant à l'éthanol. Votre argument n'est donc pas fondé juridiquement, car le législateur détient la compétence de sa compétence.

Un autre sujet est, dites-vous, que la rédaction de l'amendement exclurait certaines motorisations. Je ne sais pas si tel est le sens de l'amendement, mais son intérêt n'en demeure pas moins certain. Dans le cadre de la poursuite des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les gouvernements précédents ont beaucoup mis l'accent sur le véhicule électrique, sans s'interroger sur l'approvisionnement et le cycle de vie des véhicules. Des études américaines extrêmement intéressantes montrent qu'un véhicule électrique n'est pas très bon pour la planète, par rapport à d'autres modèles concurrentiels. Je crois qu'il serait bon d'être neutres et d'accorder la même priorité à toutes les motorisations qui participent à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Vous savez très bien que, dans les villes, le stationnement joue beaucoup dans le choix d'un véhicule.

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