Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous voyons bien que l'obligation introduite par la loi de 2015 relative à la transition énergétique est insuffisamment respectée et mise en oeuvre, en pratique, par les entreprises employant au moins 100 salariés sur un même site. Commençons donc par inciter plus efficacement ces entreprises à élaborer des plans de mobilité avant d'envisager d'étendre l'obligation aux entreprises de plus petite taille. Ce qu'on n'a pas réussi à faire avec les entreprises de 100 salariés et plus, cela m'étonnerait qu'on y parvienne avec celles de 50 salariés et plus. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.