Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 5
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable. Non seulement ces amendements sont satisfaits mais je ne comprends pas ce que signifie « au moins une entité locale du territoire », en termes normatifs.
