Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 78, 286, 467, 491, 498, 588, 598 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 78, 286, 467, 491, 498, 588 et 598 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 78.