Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 5
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je ne comprends pas où vous voulez en venir, monsieur Sermier. Nous nous efforçons de simplifier la tâche des collectivités territoriales, dans un esprit de décentralisation de la loi. Or votre amendement alourdirait la procédure, alors que ces plans de mobilité facultatifs doivent être élaborés de manière plus simple et plus souple que les plans de mobilité obligatoires.
Un avis conforme est une procédure de codécision beaucoup plus lourde. Je vous demande de nouveau de faire confiance aux territoires. Retrait, ou avis défavorable.
