Intervention de Laurence Gayte

Il est issu du rapport parlementaire sur l'amélioration de la sécurisation des passages à niveau, que j'ai remis à la ministre chargée des transports le 12 avril dernier.

En analysant les retours d'expérience, comme celui du drame de Millas, ce rapport fait le constat qu'il est primordial d'intégrer la contrainte d'un passage à niveau dans la planification urbaine, pour améliorer la sécurité.

L'amendement cible les territoires qui sont en dehors du champ d'application d'un plan de mobilité, la problématique des passages à niveau étant prise en compte pour les territoires couverts par un tel plan.

L'objectif précis de cet amendement est d'intégrer dans les plans locaux d'urbanisme la prise en compte des conditions de franchissement des passages à niveau, compte tenu des conséquences de l'aménagement du territoire en termes de flux supplémentaires sur les passages à niveau. Afin de prévenir les risques liés aux passages à niveau, il est nécessaire de prévoir ces flux et d'anticiper leurs conséquences. Pour cela, il faut réaliser une analyse en prenant en compte les différents usagers, afin d'identifier si des éléments du PLU sont de nature à accroître la dangerosité d'un passage à niveau.