Intervention de Pierre Vatin

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Vatin :

J'espère que nous trouverons ici un peu plus de cohésion. Cet amendement tend à insérer, à l'alinéa 6, après le mot « région », les mots « , les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l'article L. 1231-1, les syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 1231-10 ». Il s'agit d'assurer la cohérence avec l'alinéa 5, car l'absence de cette expression pourrait être, à un moment ou à un autre, préjudiciable.

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