Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Le code des transports impose aux autorités organisatrices d'accorder aux bénéficiaires d'aides sociales des réductions tarifaires d'au moins 50 % sur leurs titres de transport, ce qui permet aux usagers en situation précaire de se déplacer. Cet avantage est également accordé aux étrangers en situation irrégulière, qui n'ont pourtant pas vocation à entrer sur le territoire national ni, évidemment, à y demeurer.

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