Intervention de Bruno Fuchs

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

On ignore le nombre d'étrangers concernés, ainsi que les conséquences financières de la mesure proposée. Dans les faits, si on exclut du bénéfice du demi-tarif un individu qui a peu de moyens, il n'achètera pas de titre de transport, il fraudera. On remet donc dans le circuit des fraudeurs, alors même qu'ils sont en situation régulière.

Ensuite, qu'est-ce qu'un étranger en situation irrégulière ? Si un étranger fait appel, tant que dure la procédure, il devra se déplacer avec son dossier, et le produire au guichet pour justifier de sa situation ?

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