Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Je voudrais rappeler à mes collègues que la France a signé des traités internationaux, qui prévoient, par exemple, l'obligation de scolarisation des enfants, y compris de ceux des gens en situation irrégulière.

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