Intervention de Constance Le Grip

Il s'agit simplement d'être en cohérence avec ce que l'on considère comme une autorisation à être présent légalement sur le territoire de la République française, et avec ce que l'on considère comme une situation d'irrégularité et de séjour illégal. Il s'agit donc de donner la possibilité aux autorités organisatrices de la mobilité, lorsqu'elles le souhaitent, de mettre fin à une espèce de prime à l'illégalité qui peut, à certains égards, poser question aux personnes qui s'acquittent, elles, de la totalité du prix des transports en commun.