Intervention de Marc Le Fur

Vous nous dites ensuite que la situation s'explique par une histoire glorieuse, celle du métro parisien réalisé par Fulgence Bienvenüe, auquel la RATP pourrait d'ailleurs rendre un hommage plus appuyé – cet homme, qui avait d'excellentes origines puisqu'il naquit à Uzel, a joué un rôle historique considérable. Mais il n'avait évidemment pas, à l'époque, les mêmes objectifs que nous, et nous ne pouvons pas lui en vouloir rétrospectivement. Vous ajoutez qu'on ne peut appliquer la même règle à un ancien métro et à des métros en construction.

Permettez-moi de prendre un autre exemple. J'ai la chance d'habiter Quintin, une petite ville dont la construction remonte au XVIIe et au XVIIIe siècles. On va imposer aux commerçants d'adapter l'entrée de leur boutique. Pourquoi pas ? Ce sera néanmoins très compliqué à mettre en oeuvre : les rues sont étroites, nous sommes en ZPPAUP – zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager – , il faut tenir compte des coûts, savoir comment permettre l'accès en fauteuil, etc. Malgré tout cela, on n'accorde à ces commerçants aucune dérogation : l'exception centenaire que vous évoquiez pour le métro parisien ne joue pas. On exige de ces commerçants qu'ils appliquent – en leur accordant un délai, j'en conviens – les mêmes règles d'accessibilité que celles valables dans les zones commerciales des périphéries des villes, où les contraintes ne sont pas du tout les mêmes. Comme à l'habitude, la dérogation ne vaut que pour Paris, pas pour les quartiers historiques d'autres villes, confrontés à des problèmes d'accessibilité quasi insolubles.

Je le répète, madame la ministre : votre seconde réponse ne me convainc pas davantage que la première. J'aurais souhaité que ce projet de loi nous donne l'occasion de progresser de façon un peu plus significative en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées.