Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La notion de pré-équipement de places de stationnement est précisément définie par le code de la construction et de l'habitation : il s'agit de l'installation des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge. À défaut du retrait de l'amendement, j'y serai défavorable.

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