Intervention de Caroline Janvier

Il a pour but de valoriser, dans les procédures d'appels d'offres, les actions menées par les opérateurs de transport en faveur des personnes en situation de handicap.

Nous avons beaucoup parlé de l'accessibilité des personnes en situation de handicap au travers du prisme de la mobilité, alors que leurs besoins peuvent nécessiter l'installation de matériels très divers, par exemple pour les handicaps sensoriels – comme les malentendants – , les handicaps psychiques, les retards cognitifs ou les difficultés motrices. Il est important d'avoir une vision globale du handicap et des divers types d'adaptations et équipements qui peuvent être indispensables.

L'amendement tend à demander à la puissance publique de prendre ses responsabilités en matière d'accessibilité, en intégrant et en valorisant cette notion dans le cadre de la commande publique, dans le respect des règles de concurrence, évidemment. Il s'agit d'en faire un critère déterminant, en tout cas important.