Intervention de Thibault Bazin

Il est, à mon sens, très important, car il tend à combler un vide juridique avéré en matière de transport d'enfants handicapés, en assurant la sécurité, le confort et le bien-être de cette clientèle vulnérable. À cet effet, nous proposons de créer un certificat de capacité obligatoire pour tout moyen transport public particulier de personnes à titre onéreux appelé à assurer le transport d'enfants handicapés.

Ce certificat viendra sanctionner une formation dédiée au transport d'enfants vivant avec un handicap, dont le contenu et les modalités d'obtention seront fixés par décret. Il constituera un atout dont pourront se prévaloir les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux pour la prise en charge de ces enfants. Il témoignera aussi de l'attention que la profession porte aux attentes des familles. En effet, les parents sont parfois confrontés à des situations très compliquées lorsque leur enfant fréquente un IME – un institut médico-éducatif – ou une autre structure.

Afin de renforcer le caractère obligatoire de ce certificat de capacité, tout manquement par un chauffeur de transport public particulier de personnes à titre onéreux donnera lieu à des sanctions pénales analogues à celles encourues en cas d'exercice frauduleux de cette profession.

Cet amendement vient répondre à la demande de parents d'enfants vivant avec un handicap qui sont contraints de faire appel à des compagnies de taxis pour suppléer les services de transport spécialisé, scolaire ou sanitaire, lorsque ceux-ci sont indisponibles, afin que leur enfant soit pris en charge de son domicile jusqu'à l'établissement qu'il fréquente, les institutions assurant l'accueil de jour étant nombreuses sur notre territoire.

Les parents déplorent l'absence de tout système homologué de retenue dans les taxis utilisés. Sonia Sammou, la maman d'un enfant habitant ma circonscription, m'a encore écrit récemment à ce sujet.

Par ailleurs, des parents qui ont mis, à leurs frais, ce type d'équipement à disposition du chauffeur prenant en charge leur enfant, ont pu constater que la façon d'utiliser un tel dispositif était méconnue, tout comme les règles élémentaires de sécurité qui s'imposent au transport d'enfant en voiture particulière et pourraient être aisément transposées au transport en taxi.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous invite vivement à donner un avis favorable sur cet amendement ou à le sous-amender. L'attente des parents des enfants vivant avec un handicap est forte, elle est légitime, car ces enfants ont besoin d'être véhiculés dans des conditions dignes.