Intervention de Thibault Bazin

Je vous remercie pour le ton avec lequel vous m'avez répondu et pour avoir noté qu'il s'agit d'un problème grave.

Je serai très concret. Une proposition de loi a déjà été déposée, sous une forme différente, il y a quelques années. Depuis lors, la loi de 2016 a été adoptée et les dispositifs ont été modifiés.

J'ai déposé cette proposition de loi en décembre 2017 en attendant – en espérant – la loi mobilité et afin d'éviter d'insérer des cavaliers législatifs dans d'autres textes de loi.

On le sait : dans l'hémicycle, un consensus peut se faire tout d'un coup sur un sujet qui n'est peut-être pas, à ce moment-là, juridiquement totalement calé.

Le meilleur des moyens d'avancer n'est donc pas que je retire l'amendement et que le groupe de travail se forme, mais qu'on inscrive maintenant cette disposition dans la loi et qu'on mette en place ce groupe, ce qui permettra, au cours des différentes navettes, d'améliorer les choses.