Intervention de Thibault Bazin

… votez cet amendement, quitte à le modifier au cours de la navette et à le travailler jusqu'à la réunion d'une commission mixte paritaire qui soit conclusive. C'est possible. En revanche, le temps vous manque, en effet, pour le sous-amender.

Il ne faut pas que cette question soit renvoyée aux calendes grecques : on sait que nous n'examinerons pas d'autre projet de loi relatif aux mobilités, qui en traitera spécifiquement, dans les six prochains mois.

La proposition de loi existe, même si on sait comment cela se passe.

Je vous propose donc plutôt de maintenir l'amendement no 1555 et de le voter tout en sachant, et cela figurera au compte rendu, qu'il faut le travailler juridiquement, quitte à anticiper sur le décret pour que le dispositif soit adapté.