Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Mme la ministre le confirmera sans doute, ce problème juridique est en cours d'analyse, donc en voie de résolution, j'imagine. Je demande donc le retrait de l'amendement.

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