Intervention de Olivier Becht

Je ne suis pas député ultramarin, je suis député d'outre-Vosges mais je m'interroge sur la méthodologie.

Sur les divers amendements qui ont été proposés depuis une vingtaine de minutes maintenant, la réponse est immuable : soit ils sont satisfaits ; soit les sujets sont traités par des groupes de travail qui seront mis en place dans les prochains mois – alors que souvent ceux-ci ont déjà commencé à travailler – , ou ils sont maintenant renvoyés à des missions d'information.

Or, il me semble que l'essence même du travail législatif est de pouvoir acter dans la loi certains principes. Madame la ministre, quelle méthode le Gouvernement entend-il suivre à l'égard de l'outre-mer pour satisfaire ces demandes qui me paraissent légitimes. Si celles-ci ne peuvent pas l'être dans la loi, quand le seront-elles ?