Intervention de Maina Sage

On nous promet de nombreux rapports, missions ou études devant déboucher sur des adaptations.

Cet amendement en est l'illustration, madame la ministre. Comme je l'ai indiqué lors de mon intervention liminaire sur l'article 8, il a déjà été déposé l'année dernière lors de l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle. De nombreux élus d'outre-mer ont alors sollicité des adaptations du texte et, de la même manière que vous aujourd'hui, Mme Pénicaud leur a promis des adaptations par voie d'ordonnance, notamment pour avoir « une vision plus globale », comme j'ai entendu M. le rapporteur le dire à propos du présent projet de loi.

Or il a fallu attendre six mois pour qu'une première réunion se tienne, puis trois mois encore pour qu'une deuxième réunion ait lieu, au cours de laquelle Mme la ministre nous a informés qu'elle envoyait une mission de l'inspection générale des affaires sociales. Celle-ci a débuté ses travaux, mais n'est jamais venue dans les collectivités autonomes du Pacifique.

J'ai d'ailleurs saisi la ministre des outre-mer, avant-hier, en commission, pour lui en faire part. Tous les territoires, à l'exception de ceux du Pacifique, ont reçu la visite de cette mission. Voyez le temps que l'on perd pour adapter un dispositif existant, dont nous sommes d'ores et déjà bénéficiaires.

Nous vous faisons une proposition de bon sens, qui ne vous oblige pas dans le détail, mais qui vous invite à fixer, par décret, les conditions dans lesquelles les salariés pourront bénéficier du principe de continuité territoriale en matière de formation continue.

Cela fait trois ans que les professionnels, en Polynésie, attendent cette adaptation, qui est majeure. Les besoins existent : ils ont été identifiés. Les rapports vous ont été transmis, comme ils l'ont été au gouvernement précédent. Ils ont été communiqués à plusieurs cabinets ministériels. Je vous sollicite pour que vous fassiez preuve de cette écoute tellement attendue.

C'est un amendement de bon sens, qui vise simplement à ce que, d'ici au 1er janvier 2020, un décret adapte ce texte de loi. Celui-ci ouvre des possibilités de mobilité pour la formation professionnelle, sans jamais préciser s'il s'agit de la formation initiale ou continue. C'est le décret d'application qui a vissé la disposition votée par le législateur, en la limitant à la formation initiale.

J'insiste lourdement sur ce sujet, sur lequel je me suis exprimée des dizaines de fois, à l'occasion de questions écrites, de questions orales, par voie d'amendement, par exemple lors de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ou du projet de loi relatif à l'égalité réelle outre-mer. Lors de chaque passage à Paris, tous les professionnels établis en Polynésie vous sollicitent…