Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Après l'article 8 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

… et vous pourrez, si vous le voulez, le retoucher.

Il y a effectivement un travail en cours dans les DOM mais, dans les COM – collectivités d'outre-mer – , il est suspendu, comme vous le savez. Je souhaite qu'on puisse avancer, que ce décret soit publié un jour. Tout le monde est d'accord. Vous avez vous-même signifié, madame la ministre, votre accord pour que les textes soient adaptés, pour que nos territoires bénéficient de dispositifs qui prennent en compte l'ancrage régional, la distance. Aujourd'hui, nous vous faisons une proposition pour concrétiser ces principes. Toutes les études sur le sujet ont été faites. Je vous invite à accepter l'amendement, qui vous conférera toute latitude, demain, par décret, pour décider, avec vos collègues de l'outre-mer et du travail, des conditions dans lesquelles nous pourrons rendre cette disposition applicable.

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