Intervention de Jean-Marc Zulesi

L'article 9 symbolise l'entrée de notre système de transport dans l'ère numérique, en définissant le cadre nécessaire à l'ouverture des données de mobilité. Il permettra d'améliorer la connaissance et la maîtrise des solutions de mobilité disponibles. L'ouverture des données de transport disponibles offrira la possibilité aux collectivités publiques, aux opérateurs de transport, aux entreprises de la mobilité d'accéder à une information de meilleure qualité, indispensable pour offrir aux usagers des services fiables, de qualité, qui répondent à leurs besoins.

Néanmoins, cette ouverture doit être encadrée et maîtrisée. C'est pourquoi le groupe La République en marche, en étroite collaboration avec la rapporteure, Bérangère Couillard, a intégré au projet de loi un certain nombre de garde-fous visant à éviter toute dérive. Les compétences et les pouvoirs de sanction de l'ARAFER – Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – ont ainsi été renforcés, afin, notamment, de lui permettre de couper le robinet des données de tout acteur qui ne respecterait pas les règles du jeu.

Enfin, je veux souligner une autre avancée significative, acquise en commission : la généralisation de l'ouverture des données de disponibilité des taxis. Cette disposition conférera des outils numériques à la profession de taxi, qui contribuera à sa modernisation.