Intervention de Pacôme Rupin

L'article 9 autorisera l'ouverture des données d'opérateurs et facilitera l'information des voyageurs : il s'agit donc d'un article extrêmement important, et même majeur, parce que cela permettra de développer l'intermodalité et d'inciter à recourir à des itinéraires intelligents pour gagner du temps ou pour baisser le bilan carbone d'un certain nombre de déplacements.

Toutefois, ces données sont précieuses et, comme vient de le rappeler notre collègue, elles ont un coût pour les opérateurs, qui doivent mettre en place une organisation afin de rendre ces données accessibles. Bien plus, celles-ci ont une valeur pour les voyageurs car les informations sont essentielles pour qu'un service soit attractif. Pour cette raison, et pour éviter des dispositifs de contournement fondés sur des changements d'adresses IP dans le but de rester sous le seuil, le présent amendement vise à créer une obligation de rémunération des opérateurs pour les données qu'ils transmettent.