Intervention de Pacôme Rupin

J'ai toujours préféré, en effet, la concurrence libre et non faussée à la concurrence non libre et faussée. Cela étant, je pense que nous allons dans le même sens : dès lors que les données ont une valeur pour les opérateurs privés qui les utiliseront, il convient en effet de rémunérer les opérateurs ayant organisé la collecte de ces données.

Mon inquiétude tient au non-respect du seuil. J'entends toutefois l'engagement de Mme la ministre quant au fait qu'un dispositif permettra d'améliorer les problèmes rencontrés avec les dispositions en vigueur, et je retire mon amendement.