Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je l'ai dit, cet amendement vise à prévoir les modalités de refus d'effectuer une prestation sur Le. Taxi par un conducteur de taxi.

Le développement de l'outil numérique satisfait une demande des chauffeurs qui souhaitent cependant pouvoir refuser une course dans le cas où ils seraient sollicités par d'autres biais. Cet amendement vise à leur reconnaître cette possibilité.

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