Intervention de Sophie Auconie

L'article participant à la transposition d'une directive européenne dans le droit français, je voulais m'assurer qu'il n'y aura pas surtransposition. Vous savez que nous Français sommes les champions d'Europe de la surtransposition des textes européens. À plusieurs reprises, le Président de la République, notamment lors de sa dernière intervention devant le Congrès l'an passé, a souligné toute l'importance de mettre fin à cette surtransposition, évoquant même la création d'un commissariat à la « dé-surtransposition ».