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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Cette transmission aux services est obligatoire, imposée par la loi. En quoi l'ajout des plateformes serait-il une charge supplémentaire pour le flux ?

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