Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

La numérisation des stocks, en effet, est quant à elle problématique. Cette mise à jour entraînerait une charge de travail supplémentaire mais les arrêtés ayant été transmis depuis des décennies à certains services, les préfectures ou les sous-préfectures pourraient s'en charger et cela ne pèserait donc pas sur les collectivités locales si la volonté politique d'aller en ce sens est bien là.

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