Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 11
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis favorable sous réserve en effet de l'adoption des deux sous-amendements que je vais vous proposer.
Le sous-amendement no 3536 vise à préciser que l'obligation d'accessibilité des services d'information multimodale est assurée par les autorités organisatrices pour les services d'information qu'elles mettent en place.
Quant au sous-amendement no 3544, il est rédactionnel.
