Intervention de Sophie Auconie

Cet amendement va dans le sens des concertations menées par le Gouvernement avec les professionnels du secteur dans le cadre de l'élaboration de cet article. Il s'agit de limiter l'obligation de proposer la totalité de l'offre publique à un seul mode de transport, de manière à éviter les distorsions de concurrence.

En effet, la rédaction actuelle obligerait une place de marché à vendre les titres de tous les modes de transport organisés par l'AOM, obligation qui créerait un obstacle commercial et technique infranchissable pour de nombreuses places de marché spécialisées et risquerait de favoriser l'hégémonie d'un grand acteur du numérique, qui pourrait in fine abuser de son pouvoir vis-à-vis des AOM, car il serait le seul à même de satisfaire une telle obligation.

De nombreuses places de marché innovantes et européennes sont en effet incapables d'intégrer via une seule interface numérique avec paiement intégré tous ces modes qui ne se distribuent pas de la même façon, qu'il s'agisse de la tarification ou de l'infrastructure de billettique.