Intervention de Éric Bothorel

Il s'agit d'un amendement de compromis : chacun ici en partage le goût.

Il vise à satisfaire l'ensemble des acteurs tout en permettant, en même temps, le développement des nouveaux services de mobilité et le recours aux transports collectifs.

Il propose à cette fin d'élargir le champ de l'article à l'ensemble des transports sur tout le territoire. En effet de nombreux voyageurs utilisent des lignes TGV ou intercités pour se rendre de leur domicile à leur travail sur des trajets d'une durée moyenne d'une heure – Paris-Lille, par exemple.

Il convient donc d'encadrer la distribution de ces trajets pour éviter une asymétrie entre ceux qui feraient l'objet d'un cadre juridique et les autres. En contrepartie de cette couverture globale des transports français, nous proposons, par cet amendement, que l'ouverture de son canal de distribution ne soit qu'une possibilité laissée aux opérateurs de mobilité.

Enfin, il est à noter que cette solution n'entraînera ni désintermédiation ni émergence d'un acteur hégémonique de la distribution.