Sur l'article 11, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi d'un amendement no 2729, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 3542 et 3559.
La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, pour soutenir l'amendement.