Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 11
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La mise à disposition d'une information centralisée sur les aides financières est de nature à améliorer le recours aux aides par les personnes qui en ont besoin pour assurer leurs déplacements quotidiens. Le sous-amendement no 3530 rectifié propose d'inscrire cette politique dans le cadre du plan d'action commun en matière de mobilité solidaire proposé à l'article 6 du projet de loi. Par ailleurs, il fait mention, par coordination, de l'article faisant d'Île-de-France Mobilités l'autorité organisatrice de la mobilité en Île-de-France.
Le sous-amendement no 3531 rectifié est rédactionnel.
Le sous-amendement no 3532, deuxième rectification, vise à inscrire le dispositif proposé par M. Zulesi dans le cadre des plans d'action communs prévus à l'article 6 du projet de loi en faveur d'une mobilité solidaire.
Le sous-amendement no 3533 rectifié vise à préciser la liste des personnes associées à la concertation préalable à la mise en place de démarches d'information sur les aides financières existantes.
Enfin, étant donné qu'il n'est pas nécessaire de faire figurer sur le portail d'information les données en matière d'accessibilité, qui sont traitées par ailleurs à l'article 10 du projet de loi, le sous-amendement no 3534 rectifié vise à supprimer la fin de l'amendement no 2413.
