Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 541, 1001 et 3413.

La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 541.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org