Intervention de Jean-Paul Lecoq

Nous proposons, par l'intermédiaire de cet amendement, de supprimer l'article 12, qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Nous allons avoir affaire, avec les véhicules autonomes, à une extraordinaire révolution dans le transport, et cette révolution, vous interdisez aux représentants du peuple d'en débattre : c'est quand même incroyable !

L'intérêt d'expérimenter des véhicules dont la conduite est partiellement ou totalement déléguée est indéniable. Les députés communistes portent, de même qu'une majorité de Français, un regard à la fois intéressé et circonspect sur ces évolutions. Au-delà de l'évidente prouesse technologique que cela constitue, il s'agit d'un sujet sensible, qui invite à la prudence. Ces véhicules soulèvent notamment des difficultés en matière de sécurité, de confidentialité, voire de respect de l'anonymat. Votre projet mérite donc plusieurs séries de critiques.

D'abord, s'agissant de la méthode, nous regrettons, une fois de plus, le recours aux ordonnances. Cela veut dire que vous déciderez tout seuls. Du reste, la durée de l'habilitation, de vingt-quatre mois, invalide le motif, souvent invoqué, de l'urgence. Nous estimons qu'il revient au Parlement d'étudier plus avant cette question.

Sur le fond, je tiens à insister sur les précautions prises par le Conseil d'État, qui rappelle que toute modification de l'arsenal législatif en matière de véhicule autonome ne pourra intervenir qu'après la révision de la convention de Vienne – cela a déjà été dit. Cette convention, qui définit les règles internationales de circulation routière, établit que le conducteur doit toujours rester maître de son véhicule. Une modification intervenue en 2016 autorise les systèmes de conduite automatisés à condition qu'« ils puissent être contrôlés, voire désactivés par le conducteur ». Néanmoins, tous les freins au développement du véhicule autonome ne sont pas encore levés. La question de la cohabitation avec les voitures classiques reste posée ; la fiabilité de l'électronique, celle des caméras, leur sécurisation face à de potentiels hackers s'améliorent, mais sont sujettes à caution. En tout état de cause, il nous paraîtrait opportun de saisir la représentation nationale d'un texte ad hoc.

Enfin, madame la ministre, permettez-moi de vous signaler que c'est la deuxième fois – la première fois, c'était sur des questions liées à la sécurité de l'armée française – que nous abordons dans cet hémicycle un sujet qui impose le développement de la 5G, alors que nous n'avons eu, à aucun moment, de débat sur celle-ci dans l'hémicycle. Quid des effets de la 5G sur la santé ? Quid de ses effets sur l'environnement ? Vous allez légiférer par ordonnance sur un dispositif qui ne peut pas fonctionner si l'on ne déploie pas la 5G en France.