Intervention de élisabeth Borne

Vous avez raison de souligner qu'il s'agit non pas d'une question technique, mais d'un choix politique. Nous voulons que notre pays soit à la pointe sur la question du véhicule autonome, ce qui suppose de faire évoluer notre cadre législatif, et de le faire en parfaite coordination avec l'évolution des réglementations internationales et européennes. Aujourd'hui, la France est, tout comme l'Union européenne, partie à la convention de Vienne, qui impose d'avoir un conducteur responsable dans chaque véhicule. De leur côté, la Chine et les États-Unis ne sont pas parties de ce type de conventions, et expérimentent bien plus librement qu'on ne peut le faire en Europe. La France plaide donc pour une modification de la convention de Vienne.

L'objectif est, d'abord, de ne pas prendre de retard sur le plan technologique. Les enjeux industriels sont très importants, et le Gouvernement s'attache à conduire une politique industrielle forte au service de nos territoires. Cela suppose que nous ne soyons pas bridés en matière d'innovation technologique, et que nous puissions rester dans la course, notamment par rapport aux deux grands pays que je mentionnais.

Nous plaidons donc pour la révision des conventions internationales. Toutefois, nous sommes obligés d'attendre : nous ne pouvons anticiper leur révision. Dans le cadre des discussions que nous avons eues concernant l'élargissement du cadre d'expérimentation à l'occasion du projet de loi PACTE, nous avons vu que nous serions contraints tant que nous n'aurions pas fait évoluer ces conventions. Il faut donc enclencher cette évolution, et que nous nous tenions prêts, dès que la révision de la convention sera acquise, à faire évoluer notre propre cadre législatif national.

Si nous souhaitons être à la pointe dans ce domaine, c'est aussi parce que je suis convaincue que nous avons besoin de nouveaux services de mobilité dans nos territoires – nous l'avons dit et répété ces derniers jours. On ne peut pas accepter que, dans une partie importante du territoire national, nos concitoyens n'aient pas d'alternative à la voiture individuelle.

Personnellement, je crois beaucoup au potentiel des véhicules autonomes, et en particulier à celui des navettes autonomes. Nous avons la chance d'avoir en France deux start-up très bien positionnées dans ce domaine ; d'autres industriels français progressent. Il faut que nous puissions saisir la chance que représentent les véhicules autonomes pour apporter de nouveaux services dans tous les territoires. Tel est le sens des plus de quatre-vingts expérimentations que nous menons. Nous avons lancé récemment un important programme d'expérimentation, dans le cadre duquel nous avons souhaité que les acteurs travaillent ensemble afin d'aller plus loin et de préparer avec précision le cadre d'homologation qui devra être transcrit dans la future ordonnance prise en application de l'habilitation proposée à cet article.

Évidemment, tout cela mériterait d'être largement débattu avec les parties prenantes, constructeurs, opérateurs de transport, autorités organisatrices. Le Parlement devra être associé à ces réflexions et à ces travaux ; par exemple, il est évident que le séminaire sur l'acceptabilité prévu en septembre prochain devra être ouvert aux parlementaires.