Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 14
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'approuve les objectifs : les expérimentations proposées sont vraiment intéressantes. Si elles nous sont suggérées dans le cadre d'appels à projets, des dérogations législatives permettant de les mettre en oeuvre pourront être envisagées. De ce point de vue, l'article 14 correspond à la demande des auteurs des amendements.
Dès lors que ces derniers seront donc certainement satisfaits, au moins en partie, j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.
