Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 14
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le principe de l'amendement est important : il faut, en effet, que les collectivités territoriales et les acteurs économiques soient associés à l'évaluation des projets. Toutefois, la rédaction en est ambiguë ; on a l'impression que ce n'est pas au travail d'évaluation qu'ils sont associés, mais à l'élaboration de l'ordonnance, alors que cette dernière a précisément pour objet de réagir aux projets lancés par les acteurs.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
