Intervention de élisabeth Borne

Je trouve assez injuste de contester que les ressources publiques puissent encourager le covoiturage. Aujourd'hui, soit vous disposez des transports en commun, en sorte que vous bénéficiez de ressources publiques, soit vous n'avez pas cette chance et, dans ce cas, vous ne recevez aucune aide. L'article 15 a justement pour but de corriger cette injustice.

L'amendement complète l'article initial par deux dispositions. La première permet aux autorités organisatrices de la mobilité de verser une allocation au conducteur qui a proposé un trajet sans trouver de passager. Le manque de conducteurs étant, comme on le sait, un frein au développement du covoiturage, il est important d'inciter les conducteurs à s'inscrire sur les plateformes et à proposer des offres de covoiturage.

La seconde disposition autorise les autorités organisatrices à verser, pour de courts trajets et pour deux trajets par jour seulement, une allocation forfaitaire qui pourrait être, par exemple, de 2 euros. Ces faibles montants écartent les risques de dérive, et la limite de deux trajets par jours correspond aux déplacements domicile-travail.

Le registre de preuves de covoiturage que l'État met en place permettra aux autorités organisatrices de la mobilité de gérer simplement ces aides, donc d'assurer le respect de ces dispositions, et de faciliter le travail des plateformes.