Intervention de Vincent Thiébaut

Cet amendement tend à donner à une collectivité la faculté d'attribuer des places dédiées à certains opérateurs, ce qui est indispensable au fonctionnement de l'autopartage en boucle. L'autopartage en boucle présente la spécificité de permettre le retour d'un véhicule à son emplacement de départ, permettant ainsi sa réservation préalable par plusieurs utilisateurs successifs.

La loi du 12 juillet 2010 permet déjà aux maires d'attribuer des emplacements aux véhicules d'autopartage labellisés, mais pas de réserver un emplacement à un opérateur identifié. De ce fait, cette question est aujourd'hui une zone grise de la loi, prêtant à interprétation par les collectivités. Certaines doublent le label d'une permission de voirie ou d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public leur permettant d'attribuer un emplacement à un opérateur. D'autres, à l'instar d'Île-de-France Mobilités, préconisent d'aller au-delà de ce qui est prévu par la loi et appellent de leurs voeux une évolution de la législation.

Cet amendement permettrait de clarifier la situation, d'autant plus que nous voulons développer l'autopartage, et donc également le nombre d'opérateurs dans les villes. Il me semble qu'en plus d'aller dans ce sens, il est de bon sens.