Intervention de Damien Adam

Comme vous le savez, l'article 5 permet aux maires d'instaurer des voies réservées à différentes catégories de véhicules comme les véhicules propres ou à certains usages, comme le covoiturage.

Cependant, il semblerait que le texte ne précise pas les modalités de contrôle qui seront appliquées pour vérifier la bonne utilisation de ces voies réservées et prévenir d'éventuels abus.

Cet amendement vise donc à renvoyer à un décret les modalités d'identification des véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées. Cette identification s'avère complexe, en particulier pour les véhicules en covoiturage. Il convient donc d'en définir précisément la mise en oeuvre pratique.