Intervention de élisabeth Borne

Je vous confirme que des dispositions sont prévues : la fameuse LAPI, Lecture automatisée des plaques d'immatriculation, dont nous avons parlé l'autre jour ; pour les taxis, peuvent être consultés un fichier constitué à partir du registre de la Préfecture de Police de Paris, en Île-de-France, et des registres communaux en régions ; pour les transports en commun, lectures de plaques et système d'immatriculation des véhicules – le non moins fameux SIV, dont nous avons également parlé – bien qu'il soit aussi possible de faire des distinctions en fonction de la silhouette ; pour les véhicules à très faibles émissions, la LAPI, avec la consultation du registre des Certificats qualité de l'air ; pour les véhicules transportant un nombre minimal d'occupants, un dispositif de comptage, non visuellement mais par infrarouge, permettra de vérifier qu'un véhicule compte bien plus d'un ou de deux occupants si tel est l'objectif de la voie réservée. La loi le prévoit donc bien.