Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 15 bis a
Sylvain Waserman, président :La commission a supprimé l'article 15 bis A.
Les amendements identiques nos 124 de M. Éric Pauget et 2756 de Mme Isabelle Valentin, tendant à le rétablir, sont défendus.
Quel est l'avis de la commission ?
