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Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 17

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Cet amendement rédactionnel vise à faire concorder les chapitres de la partie législative et de la partie réglementaire du code des transports suite aux évolutions du texte depuis son examen au Sénat.

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