Intervention de Michel Castellani

Il s'agit d'un amendement de notre collègue François-Michel Lambert. Il est proposé de faciliter l'accès à la profession de transporteur public routier de marchandises pour les personnes utilisant de petits cyclomoteurs – soit jusqu'à 50 centimètres cubes – tout en assurant leur professionnalisation. À cette fin, la création par voie réglementaire de la notion de petite capacité de transport, basée sur un nombre réduit d'heures de formation et un coût minimal, est prévue, quand le système actuel, datant d'une loi de 2005, bloque l'entrée des petits moyens de transport sur le marché puisqu'ils sont soumis aux mêmes obligations que les utilisateurs de camions de 3,5 tonnes, soit plus de 100 heures de formation et 1 800 euros d'immobilisation financière.