Intervention de Bérangère Couillard

Ces amendements visent en effet à faciliter l'accès à la profession de transporteur public routier de marchandises pour les cyclomoteurs. La capacité professionnelle est liée en partie à des raisons de sécurité routière ; elle doit donc s'appliquer quel que soit le type de véhicule utilisé. De plus, je pense vraiment qu'un allégement des conditions d'accès à cette profession risque de créer une distorsion de concurrence injustifiée, notamment pour des raisons écologiques. Je suis donc défavorable aux deux premiers amendements. Mais je comprends la nécessité d'alléger la capacité financière exigible pour l'accès à la profession de transporteur public routier de marchandises pour les cyclomoteurs. C'est en ce sens qu'il faudra étudier la question, mais ce sera par voie réglementaire. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement no 2541 . À défaut, l'avis serait défavorable.